Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Calandra, une plateforme logicielle exploitée par Everloop BV, agissant sous le nom commercial Calandra.

Calandra fournit un logiciel permettant aux salons, professionnels de la beauté, écoles de beauté et autres prestataires de services de beauté et de soins de gérer leurs activités, et permettant notamment aux clients finaux de prendre rendez-vous.

Selon le contexte, certaines dispositions s'appliquent exclusivement aux Salons ou exclusivement aux Clients finaux. Lorsqu'une disposition s'applique aux deux, cela est expressément indiqué ou découle de sa nature.

En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure où elles vous sont applicables.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, on entend par :

• Compte : un compte enregistré permettant d'accéder à la Plateforme.
• Calandra : la Plateforme et les services proposés par Everloop BV sous le nom Calandra.
• Everloop : Everloop BV, la société belge qui exploite Calandra.
• Plateforme : les sites web, applications web, applications mobiles, API et autres services logiciels mis à disposition sous le nom Calandra.
• Salon : toute personne physique ou morale qui utilise Calandra pour proposer des services de beauté, de soins, de formation ou similaires ou pour gérer ses activités. Cela inclut également les écoles de beauté et organisations comparables.
• Salon Hobby : un Salon qui utilise l'abonnement Hobby et pour lequel Calandra n'exige pas de numéro de TVA valide lors de l'inscription.
• Salon Professionnel : un Salon qui utilise un abonnement pour lequel un numéro de TVA valide est requis.
• Client final : une personne physique qui utilise la Plateforme pour trouver ou contacter un Salon, prendre un rendez-vous, effectuer un paiement ou un acompte ou utiliser d'autres services d'un Salon.
• Collaborateur du Salon : une personne à qui un Salon donne accès à son Compte ou à un compte collaborateur qui y est lié.
• Données clients : les données relatives aux Clients finaux qui sont saisies, reçues ou générées dans la Plateforme par un Salon ou pour son compte, notamment les coordonnées, rendez-vous, traitements, notes et, le cas échéant, des informations sur les allergies, sensibilités ou la santé.
• Contenu : l'ensemble des données, textes, images, documents et autres informations qu'un utilisateur saisit ou met à disposition dans ou via la Plateforme.
• Prestataire de services de paiement : un tiers réglementé qui facilite les paiements, tel que Mollie B.V. ou son successeur.
• Réservation : un rendez-vous ou une demande de service établi(e) via la Plateforme entre un Client final et un Salon.
• Contrat de Salon : le contrat entre le Salon et le Client final portant sur un traitement, un rendez-vous, un produit, une formation ou tout autre service proposé par le Salon.

2. Rôle de Calandra

2.1 Pour les Salons

Calandra fournit aux Salons un logiciel et des services d'intermédiation en ligne.

Everloop n'est pas exploitant, propriétaire, franchisé ou représentant du Salon et ne fournit pas elle-même les traitements ou autres services du Salon.

Un Salon agit pour son propre compte et sous sa propre responsabilité.

Le Salon détermine lui-même, notamment :

• les services qu'il propose ;
• le prix de ces services ;
• ses heures d'ouverture et sa disponibilité ;
• qui peut exécuter les services ;
• les éventuels acomptes ;
• les conditions d'annulation et de non-présentation ;
• les remboursements ;
• les éventuelles conditions d'âge pour les traitements ;
• les informations fournies aux Clients finaux ;
• et toutes les autres conditions applicables à ses services.

L'utilisation de Calandra ne crée aucune société, coentreprise, franchise, relation de travail ou agence commerciale entre Everloop et le Salon.

2.2 Pour les Clients finaux

Lorsqu'un Client final prend rendez-vous auprès d'un Salon via Calandra, le contrat relatif au traitement ou à l'autre service est conclu exclusivement entre le Client final et le Salon concerné.

Everloop n'est pas partie à ce contrat.

Calandra facilite uniquement le contact, la réservation et, le cas échéant, le paiement.

Le Salon est responsable du service proposé, de sa bonne exécution, des prix, des informations légales, des autorisations, des exigences professionnelles, des annulations, des remboursements et de ses autres obligations envers le Client final.

Les droits légaux impératifs dont dispose le Client final à l'égard du Salon restent pleinement applicables.

3. Comptes et inscription

3.1 Généralités

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Un utilisateur ne peut pas créer de Compte sous une fausse identité, se faire passer pour une autre personne ou entreprise ni fournir sciemment des informations inexactes.

Chaque utilisateur est responsable de la sécurisation de ses identifiants de connexion et doit informer Everloop dans les meilleurs délais en cas de soupçon d'accès non autorisé.

Everloop peut appliquer des mesures de vérification raisonnables pour contrôler l'identité, les coordonnées, les données d'entreprise ou d'autres informations pertinentes.

3.2 Pour les Salons

Un Salon est responsable des personnes à qui il donne accès à son Compte et de la bonne gestion de leurs droits d'accès.

Les Collaborateurs du Salon ne deviennent pas des cocontractants distincts d'Everloop du seul fait qu'ils ont accès à Calandra par l'intermédiaire du Salon.

Le Salon garantit que les personnes qui utilisent Calandra pour le compte du Salon y sont autorisées.

Un Salon qui conclut un contrat au nom d'une personne morale ou d'une entreprise confirme que la personne qui procède à l'inscription ou à l'achat est habilitée à représenter cette entreprise.

3.3 Pour les Clients finaux

Un Client final peut créer un Compte personnel, notamment pour gérer ses rendez-vous.

En principe, le Compte ne peut être utilisé que par le Client final concerné.

Un Client final ne peut pas effectuer de réservations trompeuses, fictives ou frauduleuses.

4. Mineurs

4.1 Pour les Salons

Une personne âgée de moins de 18 ans ne peut utiliser que l'abonnement Hobby.

Un mineur ne peut pas souscrire d'abonnement Salon Professionnel via Calandra.

L'abonnement Hobby étant un service payant, un mineur doit, dans la mesure où la loi l'exige, disposer pour celui-ci du consentement de son représentant légal. Everloop peut exiger qu'un parent, tuteur ou autre représentant légal approuve expressément le contrat ou le conclue conjointement.

Le fait de proposer un abonnement Hobby à un mineur ne signifie expressément pas qu'Everloop confirme que ce mineur est légalement autorisé à exercer une activité indépendante, commerciale, réglementée ou autre activité professionnelle.

Chaque utilisateur reste personnellement responsable du respect des règles relatives notamment à :

• la capacité juridique ;
• l'activité indépendante ;
• l'enregistrement de l'entreprise ;
• la sécurité sociale ;
• la fiscalité ;
• la TVA ;
• les autorisations ;
• les exigences professionnelles ;
• le droit du travail ;
• et les autres obligations légales applicables.

L'abonnement Calandra choisi ne modifie en rien ces obligations.

4.2 Pour les Clients finaux

Les mineurs peuvent utiliser Calandra pour consulter ou réserver des rendez-vous dans la mesure où la loi le permet.

Lorsque le consentement d'un parent, tuteur ou représentant légal est requis pour un contrat, un traitement ou un paiement déterminé, ce consentement doit être obtenu.

Le Salon reste responsable des éventuelles restrictions d'âge applicables à ses traitements ou services.

Calandra ne garantit pas que chaque traitement proposé par un Salon est adapté à un mineur ou légalement accessible à celui-ci.

5. Abonnements des Salons

5.1 Hobby

L'abonnement Hobby est un abonnement Calandra payant pour lequel aucun numéro de TVA n'est exigé lors de l'inscription.

L'abonnement Hobby n'offre que les fonctionnalités indiquées pour cet abonnement au moment de l'achat.

Les Salons Hobby n'ont pas accès aux fonctionnalités proposées par Calandra pour les acomptes ou paiements en ligne de Contrats de Salon.

Le fait que Calandra ne demande pas de numéro de TVA pour l'abonnement Hobby n'implique aucune appréciation du statut fiscal, social ou en droit des sociétés de l'utilisateur.

Si un utilisateur est légalement tenu de disposer d'un numéro d'entreprise, d'une identification à la TVA ou d'un autre enregistrement, cette obligation demeure quel que soit l'abonnement utilisé.

5.2 Abonnements professionnels

Un numéro de TVA valide est requis pour tout abonnement supérieur à l'abonnement Hobby.

Everloop peut contrôler le numéro de TVA communiqué et demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de vérification, de paiement, de prévention de la fraude ou d'obligations légales.

Si un numéro de TVA devient invalide, est retiré ou ne correspond plus au Salon, Everloop peut restreindre certaines fonctionnalités jusqu'à ce que l'information soit corrigée.

5.3 Fonctionnalités

Les fonctionnalités disponibles diffèrent selon l'abonnement et sont présentées sur le site web, dans la Plateforme ou dans une confirmation de commande distincte.

Le fait qu'une fonctionnalité soit techniquement disponible ne libère pas le Salon de ses propres obligations légales.

6. Frais d'abonnement, facturation et renouvellement

6.1 Pour les Salons

Le prix, la période de facturation et les fonctionnalités incluses d'un abonnement sont communiqués avant l'achat.

Sauf indication contraire, un abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d'une durée identique à la période de facturation choisie, jusqu'à sa résiliation.

Un Salon peut résilier son abonnement via la fonctionnalité de Compte disponible ou via une autre méthode de résiliation proposée par Everloop.

Une résiliation prend effet au plus tard à la fin de la période d'abonnement déjà payée, sauf indication contraire.

Les montants d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf lorsque la loi l'impose ou qu'Everloop en décide expressément autrement.

Les prix pour les Salons Professionnels sont affichés hors TVA ou TVA comprise, comme expressément indiqué lors du processus de commande.

6.2 Salon agissant en tant que consommateur

Si un utilisateur de l'abonnement Hobby agit juridiquement en tant que consommateur et non à des fins professionnelles, tous les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe du délai légal pour se rétracter du contrat.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence pendant le délai de rétractation, une indemnité proportionnelle autorisée par la loi peut être due, en cas de rétractation, pour les services déjà fournis.

6.3 Défaut de paiement des Salons professionnels

Les factures doivent être payées dans le délai qui y est indiqué.

En cas de retard de paiement dans une transaction commerciale, les intérêts de retard légaux et les frais de recouvrement prévus par la réglementation belge applicable en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales peuvent, dans la mesure où la loi le permet, être dus de plein droit.

En cas de défaut de paiement persistant, Everloop peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes conformément à l'article 21.

6.4 Défaut de paiement des consommateurs

Lorsque le débiteur agit juridiquement en tant que consommateur, les frais, intérêts, rappels et le recouvrement ne sont appliqués que dans les limites et selon la procédure du droit de la consommation applicable.

7. Réservations

7.1 Pour les Salons

Le Salon détermine quels services peuvent être réservés via Calandra.

Le Salon est responsable de l'exactitude :

• des créneaux disponibles ;
• de la durée des traitements ;
• des prix ;
• des descriptions ;
• de la disponibilité du personnel ;
• des données de localisation ;
• et des éventuelles conditions.

Un Salon doit exécuter une Réservation qu'il a acceptée ou confirmée, sauf lorsqu'une annulation est possible conformément à ses conditions et au droit applicable.

7.2 Pour les Clients finaux

Une Réservation via Calandra constitue un contrat ou une demande entre le Client final et le Salon selon les informations affichées lors du processus de réservation.

Le Client final doit fournir des coordonnées et des données de réservation correctes.

Le Client final doit respecter les conditions du Salon raisonnablement communiquées, notamment la présence à l'heure et les conditions d'annulation applicables.

Un Client final peut modifier ou annuler lui-même une Réservation en ligne dans les limites de l'article 8.3.

Everloop peut envoyer une confirmation technique d'une Réservation. Une telle confirmation ne signifie pas qu'Everloop fournira elle-même le traitement.

8. Annulations, non-présentations et remboursements

8.1 Pour les Salons

Le Salon détermine ses propres conditions d'annulation, de non-présentation et de remboursement dans les limites du droit applicable.

Le Salon est responsable de les communiquer clairement avant que le Client final n'effectue une Réservation ou un paiement contraignant.

Le Salon ne peut pas utiliser de conditions contraires au droit impératif de la consommation.

Un Salon ne peut marquer une Réservation comme non-présentation que lorsque le Client final ne s'est pas présenté au rendez-vous et que la Réservation n'a pas été annulée ou déplacée au préalable. Une non-présentation pouvant compter pour la restriction temporaire prévue à l'article 21.3, le Salon est responsable de l'exactitude de ce marquage et annule dans les meilleurs délais un marquage erroné.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Une Non-présentation (article 8.4) peut en outre compter dans le nombre de Non-présentations que d'autres Salons voient conformément à l'article 13.1. C'est aussi pour cette raison que le Salon ne marque une Réservation comme non-présentation que lorsque le Client final ne s'est effectivement pas présenté au rendez-vous, et jamais dans le but d'avertir d'autres Salons ou de les informer au sujet du Client final.

8.2 Pour les Clients finaux

Les conditions d'annulation et de non-présentation affichées lors du processus de réservation sont fixées par le Salon.

Un Client final doit lire ces conditions avant qu'une Réservation ne soit confirmée.

Ces conditions ne limitent aucun droit légal qui ne peut être exclu contractuellement.

Si un Client final a droit à un remboursement au titre d'un Contrat de Salon, le Salon est responsable de ce remboursement.

Calandra peut en faciliter le traitement technique via le Prestataire de services de paiement.

Outre les conditions du Salon, les règles des articles 8.3 et 8.4 s'appliquent à la modification et à l'annulation en ligne d'une Réservation. Ces règles de Calandra sont sans préjudice des conditions du Salon.

8.3 Modification et annulation en ligne par les Clients finaux

En vigueur à partir du 5 octobre 2026.

Un Client final peut lui-même annuler une Réservation via la Plateforme ou la déplacer à un autre moment dans les limites suivantes. Le moment déterminant est celui où le Client final confirme la modification ou l'annulation, calculé par rapport au début prévu du rendez-vous :

• plus de 48 heures avant le début : le Client final peut librement modifier ou annuler la Réservation en ligne. Cela ne compte pas comme une Modification tardive (article 8.4) ;
• 48 heures ou moins, mais au moins 24 heures avant le début : le Client final peut modifier ou annuler la Réservation en ligne après que la Plateforme l'a expressément averti que cela compte comme une Modification tardive et que le Client final a confirmé cet avertissement par un acte positif ;
• moins de 24 heures avant le début : la Réservation ne peut pas être modifiée ou annulée en ligne. Le Client final doit pour cela contacter directement le Salon, qui décide selon ses propres conditions.

Si le Salon applique un délai d'annulation supérieur à 24 heures, ce délai plus long s'applique à la place du délai de 24 heures : dans ce délai, la Réservation ne peut pas non plus être modifiée ou annulée en ligne.

Pour certaines Réservations, par exemple une Réservation effectuée via une offre (deal), le déplacement en ligne à un autre moment peut être exclu. La Plateforme indique alors que cette possibilité n'est pas disponible.

Pendant une restriction au titre de l'article 21.3, le Client final peut encore annuler une Réservation en ligne conformément au présent article, mais ne peut pas la déplacer en ligne à un autre moment.

Everloop ne facture aucun frais pour une modification ou une annulation en ligne. La question de savoir si une modification ou une annulation a des conséquences financières, par exemple pour un acompte, est déterminée exclusivement par les conditions du Salon et le droit applicable.

8.4 Modifications tardives et non-présentations

En vigueur à partir du 5 octobre 2026.

Aux fins de l'article 21.3, Everloop enregistre pour chaque Client final les événements suivants :

• toute annulation en ligne et tout déplacement en ligne d'une Réservation 48 heures ou moins avant le début, comme décrit à l'article 8.3 (une « Modification tardive ») ; et
• toute Réservation que le Salon a marquée comme non-présentation dans la Plateforme (une « Non-présentation »).

Chaque déplacement tardif compte séparément. Une annulation tardive et une Non-présentation comptent chacune au maximum une fois par Réservation.

Les modifications et annulations effectuées par le Salon lui-même ne comptent jamais. Les modifications et annulations effectuées par le Client final plus de 48 heures avant le début ne comptent pas non plus.

Si le Salon annule le marquage d'une Non-présentation, celle-ci ne compte plus et est supprimée.

Les Modifications tardives et les Non-présentations sont comptabilisées ensemble pour l'ensemble des Salons de la Plateforme. Seuls les événements survenus à partir du 5 octobre 2026, date d'entrée en vigueur du présent article, sont pris en compte ; les annulations, modifications et non-présentations antérieures ne sont pas enregistrées et ne sont jamais prises en compte.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Everloop utilise également les Non-présentations enregistrées pour le nombre de Non-présentations que les Salons voient conformément à l'article 13.1. Les Modifications tardives ne comptent jamais dans ce nombre. Une Non-présentation ne compte dans ce nombre que si le Client final a lui-même effectué la Réservation en ligne via Calandra, via l'environnement de réservation, l'application ou en obtenant une offre (deal). Une Non-présentation à un rendez-vous qu'un Salon a lui-même planifié pour le Client final, par exemple après un contact téléphonique, ne compte jamais dans ce nombre.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. En outre, seules les Non-présentations survenues et enregistrées à partir du 9 octobre 2026 comptent dans ce nombre ; les Non-présentations antérieures n'y comptent jamais. Une Non-présentation ne compte dans ce nombre qu'au plus tôt 24 heures après son enregistrement, afin que le Salon puisse d'abord corriger une erreur.

Une Modification tardive ou une Non-présentation n'est pas une pénalité : Everloop ne facture aucun montant à ce titre.

9. Droits des consommateurs dans le cadre des Contrats de Salon

9.1 Pour les Salons

Un Salon agissant en tant qu'entreprise à l'égard d'un consommateur est lui-même responsable du respect du droit belge et européen de la consommation applicable à ses Contrats de Salon.

Cela comprend, le cas échéant, des obligations relatives :

• aux informations précontractuelles ;
• aux prix ;
• à l'identité et aux coordonnées ;
• aux conditions d'annulation ;
• aux droits légaux de rétractation ;
• aux informations sur les réclamations ;
• et aux autres droits impératifs des consommateurs.

Le Salon ne peut pas utiliser Calandra pour se soustraire à ces obligations.

9.2 Pour les Clients finaux

Les droits d'un Client final à l'égard d'un Salon sont déterminés par la législation applicable et par les conditions du Salon concerné.

Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique à un Contrat de Salon conclu à distance, celui-ci n'est pas exclu par les présentes Conditions ni par l'utilisation de Calandra.

L'existence d'un droit légal de rétractation dans un cas concret, ou la possibilité de l'exclure légalement, dépend de la nature et des circonstances du Contrat de Salon.

10. Paiements et acomptes

10.1 Généralités

Pour certains abonnements, Calandra peut proposer des fonctionnalités permettant à un Client final d'effectuer un acompte ou un autre paiement relatif à un Contrat de Salon.

Les paiements sont traités techniquement par l'intermédiaire d'un Prestataire de services de paiement.

Everloop entend faciliter les paiements uniquement via une infrastructure adaptée de Prestataires de services de paiement réglementés.

Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, il est traité par Mollie B.V., établie aux Pays-Bas.

10.2 Pour les Salons

La disponibilité des fonctionnalités de paiement dépend de l'abonnement choisi et de l'acceptation par le Prestataire de services de paiement concerné.

Les Salons Hobby n'ont pas accès à cette fonctionnalité.

Un Salon Professionnel peut être tenu de suivre une procédure d'intégration, d'identification ou de vérification de Mollie ou d'un autre Prestataire de services de paiement.

Dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité de paiement proposée, le Salon autorise Everloop à faire exécuter, via le Prestataire de services de paiement, des instructions de paiement portant sur :

• l'encaissement ;
• l'acheminement ;
• le versement ;
• le remboursement ;
• la compensation ;
• les frais de transaction ;
• les frais de plateforme ;
• les rétrofacturations (chargebacks) ;
• et les autres corrections liées au paiement.

Le flux financier exact peut varier selon le Prestataire de services de paiement utilisé et la structure de paiement technique.

Le Salon reste le prestataire économique du traitement ou service sous-jacent.

Le fait qu'un paiement soit techniquement traité via un compte, un solde ou une infrastructure d'Everloop ou du Prestataire de services de paiement ne fait pas d'Everloop le prestataire du Contrat de Salon.

10.3 Acomptes

Le Salon détermine lui-même :

• si un acompte est requis ;
• le montant ou le pourcentage ;
• quand il est dû ;
• et à quelles conditions il est remboursé ou imputé.

Le Salon est responsable de la licéité et de la clarté de ces conditions.

10.4 Remboursements et rétrofacturations

Lorsqu'un Salon doit un remboursement, celui-ci peut être effectué via le Prestataire de services de paiement.

Le Salon autorise Everloop et le Prestataire de services de paiement à déduire des montants restant à verser au Salon les montants raisonnablement liés à des remboursements, rétrofacturations, litiges de paiement ou corrections.

Si les montants disponibles au versement sont insuffisants, le Salon peut être tenu de rembourser le montant dû.

Le Salon n'est pas responsable d'un remboursement ou d'une rétrofacturation dans la mesure où celui-ci ou celle-ci résulte exclusivement d'une erreur démontrable d'Everloop ou du Prestataire de services de paiement dont le Salon n'est pas responsable.

10.5 Pour les Clients finaux

Sauf indication expresse contraire, un paiement via Calandra concerne une obligation envers le Salon.

Everloop ne vend pas elle-même le traitement.

Pour les opérations de paiement, le Client final peut également être soumis aux conditions applicables du Prestataire de services de paiement ou du moyen de paiement utilisé.

11. Statut juridique et obligations des Salons

11.1 Pour les Salons

Chaque Salon est lui-même responsable de déterminer quels statut juridique, enregistrements, assurances, autorisations, diplômes, agréments et obligations fiscales ou sociales s'appliquent à ses activités.

Calandra ne fournit aucun conseil fiscal, social, juridique ou déontologique en mettant un abonnement déterminé à disposition.

Un Salon ne peut pas utiliser Calandra pour se soustraire à des obligations légales d'enregistrement.

Un Salon doit fournir à Everloop, sur demande, des informations exactes sur sa qualité.

Si le Salon agit en tant qu'entreprise, il doit fournir correctement les informations d'entreprise et coordonnées exigées par la loi.

11.2 Pour les Clients finaux

Calandra peut afficher ou vérifier certaines données des Salons mais ne garantit pas, sauf indication expresse contraire d'Everloop, qu'Everloop a contrôlé de manière indépendante l'ensemble des qualifications professionnelles, autorisations, assurances ou obligations légales de chaque Salon.

12. Futures fonctionnalités de recherche et de place de marché

Calandra peut proposer des fonctionnalités permettant aux Clients finaux de rechercher, comparer ou découvrir des Salons.

12.1 Pour les Salons

Avant qu'un Salon ne soit présenté publiquement via de telles fonctionnalités, Everloop peut exiger la communication d'informations complémentaires d'identification et de statut.

Le Salon doit indiquer correctement s'il agit à l'égard des Clients finaux en tant qu'entreprise ou en tant que particulier.

Everloop peut afficher ce statut sur la Plateforme lorsque la loi l'exige ou que cela est pertinent pour les Clients finaux.

Un Salon Hobby n'est pas automatiquement qualifié de particulier ou d'entreprise du seul fait de l'abonnement choisi.

12.2 Classement

Calandra ne propose actuellement aux Clients finaux aucune recherche, aucune liste ni aucun classement des Salons. Les Clients finaux accèdent à un Salon via le lien de réservation propre à ce Salon.

Avant l'activation d'une telle fonctionnalité, Everloop mettra à jour les conditions et informations pertinentes afin de décrire clairement les principaux paramètres déterminant le classement.

Si, à l'avenir, des Salons peuvent obtenir une place plus visible moyennant paiement, cela sera rendu reconnaissable et l'incidence de ce paiement sur le classement sera décrite.

12.3 Services propres

Everloop ne propose actuellement pas elle-même de traitements de salon qui concurrencent les services des Salons dans les résultats de recherche.

Si cela change, Everloop décrira tout traitement différencié pertinent conformément au droit applicable.

13. Accès aux données

13.1 Pour les Salons

Via la Plateforme, un Salon a accès aux données et informations relatives à son propre Compte et à ses propres activités, dans la mesure où elles sont disponibles dans les fonctionnalités concernées.

Cela peut notamment comprendre :

• ses propres données de profil ;
• les collaborateurs ;
• les services ;
• le planning ;
• les Réservations ;
• les Données clients ;
• et, le cas échéant, les informations de paiement.

Un Salon n'a aucun droit sur les données d'autres Salons.

Avant le 9 octobre 2026, un Salon voit toutefois, pour les Clients finaux qu'il connaît, le nombre total de Modifications tardives et de Non-présentations des 90 derniers jours ainsi que la date de fin d'une éventuelle restriction en cours, comme décrit à l'article 21.3, sans voir auprès de quels autres Salons ces événements ont eu lieu.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Pour les Clients finaux qu'il connaît, un Salon ne voit plus le nombre total de Modifications tardives et de Non-présentations, mais voit encore la date de fin d'une éventuelle restriction en cours de la réservation en ligne, comme décrit à l'article 21.3. Il n'en voit que la date, et non l'heure.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Tant qu'un Client final a un rendez-vous à venir auprès d'un Salon, ce Salon voit en outre le nombre de Non-présentations de ce Client final auprès d'autres Salons au cours des 12 derniers mois, dans la mesure où elles comptent conformément aux articles 8.4 et 21.3. Le Salon ne voit que ce nombre, et non auprès de quels Salons, à quelles dates ou pour quelle raison ces Non-présentations ont eu lieu. Les Modifications tardives n'y comptent pas.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Le Salon ne peut utiliser ce nombre que pour planifier ses propres rendez-vous avec ce Client final, par exemple en appliquant ses propres conditions d'acompte. Il ne peut ni reprendre ce nombre dans son propre fichier clients, par exemple dans une note client, ni le communiquer à des tiers. Ce nombre ne fait pas partie des Données clients du Salon : Everloop le détermine et l'affiche en tant que responsable du traitement (article 14.2).

Everloop peut avoir accès aux données dans la mesure nécessaire pour :

• fournir et sécuriser la Plateforme ;
• l'assistance ;
• la prévention de la fraude ;
• les obligations légales ;
• la facturation ;
• la facilitation des paiements ;
• le débogage ;
• et les autres finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

13.2 Pour les Clients finaux

Un Client final a accès aux données et Réservations mises à disposition via son Compte.

Un Salon avec lequel le Client final interagit reçoit les données nécessaires à la Réservation et au service concernés.

De plus amples informations sur les données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité.

14. Données clients et protection des données

14.1 Pour les Salons

Dans la mesure où Everloop traite des données à caractère personnel traitées par un Salon ou pour son compte aux fins des propres services de ce Salon, le Salon agit en principe en tant que responsable du traitement et Everloop en tant que sous-traitant.

Cela vaut notamment pour les Données clients que le Salon utilise pour la gestion de sa clientèle, les rendez-vous et les dossiers de traitement.

Le Salon est responsable :

• d'une base juridique valable pour le traitement ;
• de la fourniture des informations exigées par la loi ;
• de l'exactitude des données ;
• de droits d'accès appropriés ;
• et du traitement licite des catégories particulières de données à caractère personnel.

Si un Salon enregistre des informations relatives à la santé, aux allergies, aux sensibilités cutanées ou à d'autres catégories particulières de données à caractère personnel, il lui appartient d'apprécier si, et à quelles conditions, cela est légalement autorisé.

Le contrat de sous-traitance applicable d'Everloop fait partie intégrante du contrat avec le Salon pour ce traitement.

14.2 Everloop en tant que responsable du traitement

Everloop agit elle-même en tant que responsable du traitement pour les données à caractère personnel qu'elle traite à ses propres fins, notamment, le cas échéant :

• la gestion des comptes ;
• l'administration des contrats ;
• la facturation ;
• la sécurité de la plateforme ;
• la prévention de la fraude ;
• la communication ;
• les obligations légales ;
• l'application des règles relatives aux Modifications tardives et aux Non-présentations (articles 8.4 et 21.3) ;
• à partir du 9 octobre 2026, la détermination et l'affichage du nombre de Non-présentations auprès d'autres Salons (article 13.1) ;
• et la gestion de la relation avec les utilisateurs.

14.3 Pour les Clients finaux

Le traitement des données à caractère personnel des Clients finaux est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de Calandra.

Lorsque des données sont communiquées à un Salon en vue d'un traitement ou d'une Réservation, le Salon peut être responsable du traitement indépendant pour ce traitement ultérieur.

15. Utilisation acceptable

15.1 Pour tous les utilisateurs

Il est interdit :

• d'utiliser la Plateforme en violation de la législation applicable ;
• de se faire passer pour une autre personne ou entreprise ;
• de diffuser des logiciels malveillants ;
• d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé à des comptes, à l'infrastructure ou à des données ;
• de contourner des mécanismes de sécurité ;
• de surcharger ou de perturber déraisonnablement la Plateforme ;
• de téléverser des contenus illicites, frauduleux, injurieux ou contrefaisants ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée d'autrui ;
• ou d'utiliser Calandra à des fins de spam, de fraude ou de pratiques trompeuses.

15.2 Pour les Salons

Les Salons ne peuvent pas saisir de données à caractère personnel pour lesquelles ils ne disposent pas d'une base juridique valable.

Sans le consentement écrit préalable d'Everloop, il n'est pas permis de revendre la Plateforme ou de la mettre à la disposition d'entreprises tierces indépendantes en tant que service logiciel propre.

Il n'est pas permis de rechercher le code source, de décompiler le logiciel ou de procéder à de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure où le droit impératif l'autorise expressément.

16. Démo

Everloop peut proposer une version de démonstration de Calandra.

Une Démo est exclusivement destinée à évaluer la Plateforme.

Sauf indication expresse contraire d'Everloop :

• un Lien de démo ne peut être ni vendu ni partagé publiquement ;
• aucune Donnée client réelle ni autre donnée à caractère personnel de tiers ne peut être saisie ;
• le contenu de la Démo peut être fictif ;
• les informations de la Démo peuvent être stockées localement dans le navigateur ou temporairement ;
• Everloop peut effacer ou réinitialiser le contenu de la Démo à tout moment ;
• un Lien de démo peut avoir une durée de validité limitée ;
• et Everloop peut modifier ou retirer la Démo à tout moment.

La Démo ne peut pas être utilisée pour une exploitation commerciale réelle ou de vrais rendez-vous.

Everloop peut afficher des règles supplémentaires avant d'accorder l'accès à une Démo.

17. Contenu et propriété intellectuelle

17.1 Propriété de Calandra

La Plateforme, le logiciel, l'interface, la conception graphique, la documentation, les noms commerciaux, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à Calandra appartiennent à Everloop et/ou à ses concédants de licence.

Aucune disposition ne transfère à un utilisateur un quelconque droit de propriété sur la Plateforme.

Pendant la durée d'un droit d'utilisation actif, Everloop accorde à l'utilisateur un droit limité, personnel ou lié à l'entreprise, non exclusif et non transférable d'utiliser Calandra conformément aux présentes Conditions.

17.2 Contenu des utilisateurs

L'utilisateur conserve ses droits sur son propre Contenu.

L'utilisateur accorde à Everloop le droit d'héberger, de copier, de traiter techniquement, de transmettre et d'afficher ce Contenu dans la mesure nécessaire pour :

• fournir Calandra ;
• exécuter les fonctionnalités choisies par l'utilisateur ;
• sécuriser la Plateforme ;
• réaliser des sauvegardes ;
• et respecter les obligations légales.

Everloop n'acquiert de ce fait aucune propriété sur les Données clients ou sur tout autre contenu du Salon.

17.3 Retours d'information

Si un utilisateur communique volontairement des idées ou des retours concernant Calandra, Everloop peut les utiliser pour améliorer ses produits et services, sans qu'une rémunération ne soit de ce fait automatiquement due.

Cela ne donne pas à Everloop le droit d'utiliser des informations commerciales confidentielles à d'autres fins.

18. Confidentialité

18.1 Pour les Salons et Everloop

Chaque partie traite de manière confidentielle les informations commerciales, techniques et organisationnelles non publiques de l'autre partie.

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du contrat et ne peuvent être partagées qu'avec des personnes qui en ont raisonnablement besoin et qui sont liées par des obligations de confidentialité appropriées.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui :

• sont licitement accessibles au public ;
• étaient déjà licitement connues sans obligation de confidentialité ;
• ont été développées de manière indépendante ;
• ont été licitement reçues d'un tiers ;
• ou doivent être divulguées en vertu de la loi.

Lorsqu'une divulgation est exigée par la loi, la partie destinataire en informe préalablement l'autre partie, dans la mesure où cela est permis.

Les obligations de confidentialité restent applicables après la fin du contrat aussi longtemps que les informations demeurent raisonnablement confidentielles.

19. Disponibilité et maintenance

19.1 Pour tous les utilisateurs

Everloop s'efforce d'offrir une Plateforme fiable et sûre mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d'erreurs.

Calandra peut être temporairement indisponible en raison notamment :

• de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de pannes ;
• d'incidents ;
• de problèmes chez des fournisseurs externes ;
• de problèmes de réseau ;
• ou d'événements échappant au contrôle raisonnable d'Everloop.

Everloop peut améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

19.2 Pour les Salons

Sauf convention expresse contraire dans un SLA distinct, aucun pourcentage de disponibilité n'est garanti.

Le Salon reste responsable de mesures raisonnables de continuité des activités pour les processus critiques pour son entreprise.

20. Services de tiers

Calandra peut dépendre de services de tiers, notamment de fournisseurs d'hébergement, d'e-mail, de communication, de paiement et d'infrastructure.

Everloop est responsable de son propre choix et de l'intégration de ces fournisseurs dans les limites du droit applicable, mais ne peut garantir que chaque service externe restera disponible en permanence.

Lorsqu'une fonctionnalité externe est supprimée ou modifiée de manière substantielle, Everloop peut adapter, remplacer ou supprimer la fonctionnalité Calandra concernée.

Cela ne porte pas atteinte aux éventuels droits impératifs des utilisateurs.

21. Suspension et restrictions

21.1 Pour les Salons

Everloop peut suspendre l'accès en tout ou en partie lorsqu'il existe un motif raisonnable, notamment :

• une violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
• un défaut de paiement ;
• une fraude ou un soupçon raisonnable de fraude ;
• un risque pour la sécurité ;
• une utilisation illégale ;
• une utilisation abusive de données à caractère personnel ;
• une obligation légale ;
• des informations d'entreprise nécessaires devenues invalides ;
• ou un comportement susceptible de causer un préjudice important aux utilisateurs, à Everloop ou à la Plateforme.

Dans la mesure raisonnablement possible, le motif d'une restriction ou d'une suspension est communiqué au préalable.

Lorsqu'une notification préalable n'est raisonnablement pas possible ou n'est pas permise, elle peut être fournie a posteriori.

Everloop lèvera une restriction lorsque son motif aura été suffisamment résolu.

21.2 Pour les Clients finaux

Everloop peut restreindre ou suspendre un compte de Client final notamment en cas de fraude, d'abus, de menaces, d'accès non autorisé, de Réservations fictives systématiques ou de violation grave des présentes Conditions.

En outre, en cas de Modifications tardives et de Non-présentations répétées, Everloop peut restreindre temporairement la possibilité de réserver en ligne, comme décrit à l'article 21.3. Une telle restriction ne constitue ni une suspension ni une clôture du compte de Client final.

21.3 Restriction temporaire de la réservation en ligne pour les Clients finaux

En vigueur à partir du 5 octobre 2026.

Afin de garantir une répartition équitable des disponibilités des Salons et d'éviter que le temps que les Salons réservent aux rendez-vous soit perdu de manière répétée, Everloop restreint automatiquement la possibilité pour un Client final de réserver en ligne via Calandra lorsque, sur une période de 90 jours :

• trois Modifications tardives ou Non-présentations ou plus ont été enregistrées : pendant 30 jours ;
• cinq Modifications tardives ou Non-présentations ou plus ont été enregistrées : pendant 90 jours.

La restriction prend effet au moment où est enregistrée la Modification tardive ou la Non-présentation par laquelle le seuil est atteint, et sa durée est calculée à partir de ce moment. Si une nouvelle Modification tardive ou Non-présentation est enregistrée pendant une restriction en cours, celle-ci peut s'en trouver prolongée. Une restriction ne peut résulter que de Modifications tardives et de Non-présentations enregistrées à partir du 5 octobre 2026 (article 8.4).

Pendant la restriction, le Client final ne peut, via Calandra et auprès de l'ensemble des Salons de la Plateforme :

• ni réserver de nouveaux rendez-vous en ligne ou bloquer des créneaux ;
• ni réserver ou obtenir des offres (deals) en ligne ;
• ni déplacer en ligne des Réservations existantes à un autre moment.

La restriction porte exclusivement sur la réservation en ligne via Calandra. Le compte de Client final reste actif, les Réservations existantes restent valables et peuvent encore être annulées en ligne conformément à l'article 8.3, et le Client final peut toujours contacter directement un Salon. Un Salon peut toujours planifier lui-même un rendez-vous pour le Client final, par exemple après un contact téléphonique.

Everloop informe le Client final par e-mail lorsqu'une restriction prend effet ou est prolongée, en indiquant la date à laquelle elle prend fin. Pendant la restriction, la Plateforme affiche également cette date de fin lorsque le Client final tente de réserver en ligne.

Un Client final qui estime qu'une restriction est injustifiée, par exemple parce qu'une Non-présentation a été marquée à tort, ou qui souhaite faire valoir des circonstances particulières, peut contester la restriction en contactant l'équipe de support d'Everloop à l'adresse info@everloop.be. Un membre de cette équipe de support examine la demande dans un délai raisonnable. Il peut supprimer une Modification tardive ou une Non-présentation enregistrée à tort, qui ne compte alors plus, et lever la restriction de manière anticipée.

Everloop peut également, indépendamment de toute contestation, lever à tout moment une restriction de manière anticipée, notamment lorsqu'elle repose sur une erreur ou n'est pas raisonnable compte tenu des circonstances. Après une levée par Everloop, les Modifications tardives et Non-présentations enregistrées auparavant ne comptent plus.

Si le Salon annule le marquage d'une Non-présentation, une restriction fondée sur celle-ci est automatiquement raccourcie ou levée.

Le Client final reçoit un e-mail lorsqu'une restriction est levée de manière anticipée ou prend fin plus tôt.

Avant le 9 octobre 2026, les Salons qui connaissent le Client final ou auprès desquels il a un rendez-vous voient dans la Plateforme le nombre total de Modifications tardives et de Non-présentations des 90 derniers jours et la date jusqu'à laquelle une éventuelle restriction en cours s'applique. Ils ne voient pas auprès de quels autres Salons ces événements ont eu lieu.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Les Salons qui connaissent le Client final ou auprès desquels il a un rendez-vous ne voient plus dans la Plateforme le nombre total de Modifications tardives et de Non-présentations, mais voient encore la date à laquelle une éventuelle restriction en cours prend fin, sans l'heure. En outre, un Salon auprès duquel le Client final a un rendez-vous à venir voit le nombre de Non-présentations du Client final auprès d'autres Salons au cours des 12 derniers mois, comme décrit aux articles 8.4 et 13.1. Ce nombre ne constitue pas une restriction et n'a aucune incidence sur la possibilité pour le Client final de réserver en ligne via Calandra.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Le Client final voit dans son Compte, sur l'environnement de réservation de Calandra, quelles Non-présentations comptent dans ce nombre, avec le Salon concerné et la date. Everloop informe le Client final par e-mail lorsqu'une Non-présentation commence à compter dans ce nombre.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Le Client final peut contester une Non-présentation individuelle auprès du Salon concerné ou de l'équipe de support d'Everloop à l'adresse info@everloop.be, même en l'absence de restriction en cours. Une Non-présentation dont le Salon annule le marquage, ou qu'un membre de cette équipe de support supprime, ne compte plus dans ce nombre. Après une levée par Everloop, les Non-présentations enregistrées auparavant ne comptent plus non plus dans ce nombre.

De plus amples informations sur ce traitement figurent dans la Politique de confidentialité.

Les conditions du Salon, notamment ses conditions d'annulation, de non-présentation et d'acompte, restent en outre pleinement applicables.

Everloop ne peut modifier les seuils et délais du présent article que conformément à l'article 23.2.

En vigueur à partir du 9 octobre 2026. Il en va de même pour la période de 12 mois sur laquelle les Salons voient, conformément à l'article 13.1, le nombre de Non-présentations auprès d'autres Salons.

22. Résiliation

22.1 Pour les Salons

Un Salon peut mettre fin à son abonnement conformément à l'article 6.

Everloop peut résilier le contrat en cas de manquement contractuel grave auquel il n'est pas remédié dans un délai raisonnable après notification.

Une résiliation immédiate peut intervenir lorsque la poursuite du contrat ne peut raisonnablement être exigée, par exemple en cas :

• de fraude ;
• d'utilisation délibérément illégale ;
• d'incidents de sécurité graves causés par l'utilisateur ;
• de violations graves répétées ;
• de défaut de paiement prolongé ;
• ou d'une obligation légale de résiliation.

Lorsque les règles relatives aux services d'intermédiation en ligne exigent une motivation spécifique ou un délai de préavis, Everloop respectera ces règles.

22.2 Pour les Clients finaux

Un Client final peut mettre fin à son Compte via les paramètres de compte disponibles ou en contactant Everloop.

La suppression ou la clôture d'un compte Calandra n'annule pas automatiquement les Contrats de Salon existants.

Le Client final doit traiter les Réservations en cours directement selon la procédure d'annulation applicable.

22.3 Données après la fin du contrat

Avant la fin du contrat, un Salon doit exporter les données dont il a besoin pour ses propres finalités légales ou commerciales.

Après la fin du contrat, l'accès à la Plateforme peut prendre fin immédiatement ou après une période de transition limitée.

Les données à caractère personnel et les sauvegardes sont ensuite traitées et supprimées conformément à la Politique de confidentialité, au contrat de sous-traitance applicable et aux obligations légales de conservation.

Everloop n'est pas tenue de conserver indéfiniment les données du Salon à titre d'archive.

23. Modifications de la Plateforme et des présentes Conditions

23.1 Pour les Salons

Everloop peut modifier les présentes Conditions lorsqu'il existe un motif raisonnable, notamment :

• des modifications législatives ou réglementaires ;
• des exigences de sécurité ;
• des modifications de la Plateforme ;
• l'introduction de nouvelles fonctionnalités ;
• des changements chez les fournisseurs ;
• des évolutions techniques ;
• des adaptations du modèle d'entreprise ;
• ou la clarification de dispositions existantes.

Les modifications substantielles sont communiquées au préalable.

Dans la mesure où les règles Platform-to-Business s'appliquent, les utilisateurs professionnels bénéficient au minimum du délai de préavis légalement requis, en principe d'au moins quinze jours, sauf si une exception légale s'applique ou si un délai plus long est requis.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement, sauf si la loi l'exige ou l'autorise expressément.

Les augmentations de prix substantielles pour les abonnements existants sont annoncées avant leur application.

Si une modification confère à un utilisateur un droit légal de résilier le contrat, ce droit est maintenu.

23.2 Pour les Clients finaux

Les modifications substantielles qui affectent les droits contractuels des Clients finaux à l'égard d'Everloop sont annoncées au préalable de manière raisonnable.

Les droits impératifs des consommateurs ne peuvent pas être restreints par une modification unilatérale.

24. Transparence Platform-to-Business

Dans la mesure où Calandra est qualifiée de fournisseur de services d'intermédiation en ligne au sens du Règlement (UE) 2019/1150, les dispositions suivantes s'appliquent aux Salons professionnels.

24.1 Restrictions et résiliation

Les principaux motifs pour lesquels Everloop peut restreindre, suspendre ou résilier un Salon figurent aux articles 15, 21 et 22.

24.2 Accès aux données

Les principales règles relatives à l'accès d'Everloop et des Salons aux données figurent aux articles 13 et 14.

24.3 Classement

Les règles relatives au classement existant ou futur figurent à l'article 12.

24.4 Traitement différencié

Everloop ne propose actuellement pas elle-même de traitements de salon concurrents.

Tout traitement différencié futur de ses propres services, d'entreprises liées, de placements payants ou d'autres utilisateurs professionnels sera décrit avant son introduction, dans la mesure où le droit applicable l'exige.

24.5 Réclamations

Un Salon peut introduire des réclamations concernant Calandra, une suspension, des problèmes techniques ou l'application des présentes Conditions via info@everloop.be ou via une future fonction d'assistance prévue à cet effet.

Everloop examinera ces réclamations dans un délai raisonnable.

Lorsque la loi exige un système interne formel de traitement des réclamations ou une médiation, Everloop respectera ces obligations.

25. Garanties et responsabilité d'Everloop

25.1 Pour les Salons

Everloop s'engage à fournir Calandra avec une diligence professionnelle raisonnable.

Everloop ne garantit pas :

• que la Plateforme sera disponible à tout moment ;
• que chaque erreur logicielle sera corrigée immédiatement ;
• que la Plateforme répond à chaque besoin commercial individuel ;
• que l'utilisation de Calandra satisfait automatiquement aux obligations légales spécifiques de chaque Salon ;
• ou que l'utilisation de Calandra produira un résultat commercial déterminé.

Le Salon reste lui-même responsable de la gestion de son entreprise et de ses services.

25.2 Pour les Clients finaux

Everloop est responsable de ses propres services de Plateforme mais pas de l'exécution professionnelle des traitements par les Salons.

Calandra ne donne aucune garantie médicale, dermatologique ou autre garantie professionnelle concernant les traitements proposés par les Salons.

Les réclamations relatives au traitement lui-même doivent être adressées en premier lieu au Salon concerné.

26. Responsabilité envers les Salons

Le présent article s'applique dans la mesure où le Salon agit dans le cadre de son activité professionnelle ou d'entreprise.

Everloop n'est responsable que des dommages qui constituent la conséquence directe et raisonnablement prévisible d'un manquement contractuel imputable à Everloop.

Dans la mesure permise par la loi, Everloop n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment :

• le manque à gagner ;
• la perte de chiffre d'affaires ;
• la perte d'opportunités commerciales ;
• l'atteinte à la réputation ;
• l'interruption d'activité ;
• ou la perte de données dans la mesure où cette perte aurait raisonnablement pu être évitée par des mesures propres et appropriées de sauvegarde ou d'exportation.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité contractuelle totale cumulée d'Everloop envers un Salon par événement ou série d'événements liés est limitée au montant des frais d'abonnement effectivement payés par le Salon à Everloop au cours des douze mois précédant l'événement sur lequel repose la responsabilité.

Si l'abonnement a duré moins de douze mois, le montant payé au cours de cette période plus courte est pris en compte.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque et dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi, notamment, le cas échéant, en cas :

• de faute intentionnelle ;
• de responsabilité qui ne peut valablement être exclue en raison d'une faute grave ;
• d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique ;
• ou d'autres cas dans lesquels le droit impératif interdit une limitation.

27. Responsabilité extracontractuelle et auxiliaires

27.1 Pour les Salons professionnels

Dans la mesure permise par la loi, Everloop et le Salon conviennent qu'une demande de dommages et intérêts résultant exclusivement de l'inexécution d'une obligation contractuelle entre eux est régie en premier lieu par le régime de responsabilité contractuelle convenu.

Dans la mesure permise par la loi, un Salon n'engagera pas la responsabilité extracontractuelle d'un administrateur, employé, collaborateur indépendant, prestataire de services, sous-traitant ou autre auxiliaire d'Everloop pour des dommages résultant exclusivement de l'exécution ou de l'inexécution du contrat entre le Salon et Everloop.

Si la responsabilité d'un auxiliaire est néanmoins valablement mise en cause pour de tels dommages, celui-ci peut, dans la mesure où la loi le permet, invoquer les mêmes moyens de défense contractuels, exclusions et limitations de responsabilité qu'Everloop peut opposer au Salon.

Le présent article ne s'applique pas aux situations dans lesquelles une telle exclusion n'est pas permise en vertu du droit impératif.

27.2 Pour les Clients finaux et les consommateurs

Le présent article ne limite aucun droit légal impératif des consommateurs.

28. Responsabilité relative aux Contrats de Salon

28.1 Pour les Salons

Le Salon est responsable des dommages, réclamations et obligations découlant de ses propres traitements, produits, collaborateurs, informations, obligations légales et Contrats de Salon.

Everloop ne devient pas co-prestataire du traitement du fait qu'elle facilite une Réservation ou un paiement.

28.2 Pour les Clients finaux

Les éventuelles réclamations concernant :

• la qualité d'un traitement ;
• un dommage corporel causé par un traitement ;
• des réactions allergiques ;
• des services mal exécutés ;
• l'inexécution par le Salon ;
• les prix du Salon ;
• ou d'autres obligations découlant du Contrat de Salon,

doivent en principe être exercées à l'encontre du Salon concerné.

Cela ne porte pas atteinte à la responsabilité d'Everloop pour une faute distincte d'Everloop elle-même.

29. Garantie par les Salons professionnels

Dans la mesure permise par la loi, un Salon professionnel garantira Everloop, ses administrateurs et ses collaborateurs contre les dommages, frais et réclamations raisonnables de tiers découlant directement :

• d'un traitement ou service illicite du Salon ;
• d'un Contenu illicite du Salon ;
• d'une violation de la législation sur la protection des données dont le Salon est responsable ;
• d'une atteinte aux droits de tiers ;
• ou d'une violation substantielle des présentes Conditions par le Salon.

Cette garantie ne s'applique pas dans la mesure où le dommage a été causé par une faute dont Everloop est elle-même responsable.

Everloop informera le Salon dans un délai raisonnable de toute réclamation pertinente et lui donnera une possibilité raisonnable de défendre sa position.

Le Salon ne peut, sans consentement préalable, conclure aucune transaction qui impose à Everloop une reconnaissance de responsabilité, une obligation de paiement ou une autre obligation substantielle.

30. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement qui échappe raisonnablement à son contrôle et dont les conséquences n'ont pu être évitées malgré des mesures raisonnables.

Cela peut notamment concerner :

• des pannes d'internet ou de télécommunications à grande échelle ;
• des coupures de courant prolongées ;
• des catastrophes naturelles ;
• une guerre ou des troubles sociaux graves ;
• des mesures des autorités ;
• des défaillances générales d'infrastructures essentielles ;
• ou des cyberincidents exceptionnels qui ne pouvaient raisonnablement être évités malgré des mesures de sécurité appropriées.

La partie affectée prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

Les obligations de paiement relatives aux services déjà fournis ne sont pas automatiquement levées par la force majeure.

31. Cession

31.1 Pour les Salons

Un Salon ne peut céder son contrat avec Everloop à un tiers sans consentement préalable, sauf dans le cadre d'une cession valable de son entreprise dans laquelle l'ayant cause reprend toutes les obligations.

Everloop peut céder le contrat dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession des activités Calandra, à condition que les droits de l'utilisateur n'en soient pas substantiellement réduits.

31.2 Pour les Clients finaux

Un compte personnel de Client final n'est pas transférable.

32. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

32.1 Litiges avec les Salons professionnels

Pour les litiges entre Everloop et un Salon agissant à des fins professionnelles, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, division Hasselt sont, dans la mesure permise par la loi, exclusivement compétents.

Pour les consommateurs, leurs droits légaux impératifs, y compris le droit d'agir devant les tribunaux de leur domicile, restent inchangés (voir 32.2).

Les parties peuvent toujours tenter d'abord de résoudre un litige à l'amiable.

32.2 Litiges avec les consommateurs

Lorsqu'un utilisateur agit juridiquement en tant que consommateur, les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux règles impératives relatives aux tribunaux compétents et à la protection des consommateurs.

Un consommateur conserve toutes les possibilités légales de règlement extrajudiciaire ou judiciaire des litiges qui lui sont applicables.

33. Langue

Les présentes Conditions peuvent être publiées en différentes langues.

La version néerlandaise constitue le texte contractuel original.

Dans la mesure permise par la loi, la version néerlandaise prévaut en cas de divergence d'interprétation.

La présente disposition ne limite aucun droit légal impératif d'un consommateur de recevoir certaines informations dans une langue légalement requise.

34. Ordre de priorité des documents contractuels

La relation contractuelle avec un Salon peut se composer de plusieurs documents.

En cas de contradiction, et sauf convention expresse contraire, l'ordre de priorité suivant s'applique :

1. un contrat ou une confirmation de commande signé(e) individuellement ;
2. le contrat de sous-traitance, uniquement pour les questions relatives au traitement de données à caractère personnel pour le compte du Salon ;
3. les présentes Conditions générales ;
4. les éventuelles conditions spécifiques de produit ou d'abonnement ;
5. les informations figurant sur d'autres parties du site web.

La Politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel et ne remplace pas les dispositions contractuelles des présentes Conditions.

35. Intégralité de l'accord et divisibilité

Les présentes Conditions, ainsi que la confirmation de commande applicable, le contrat de sous-traitance et les autres conditions expressément intégrées, constituent l'accord entre Everloop et l'utilisateur concernant l'utilisation de Calandra en question.

Si une disposition est nulle ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions restent applicables.

La disposition nulle est, dans la mesure du possible, appliquée ou remplacée d'une manière qui se rapproche le plus possible de son objectif licite.

Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

36. Contact

Calandra est exploitée par :

• Everloop BV, agissant sous le nom commercial Calandra
• Siège social : Hofstraat 22H, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique
• Numéro d'entreprise : KBO/BCE 1043.283.597
• Numéro de TVA : BE1043283597
• E-mail : info@everloop.be
• Téléphone : +32 497 77 85 23

Pour les questions relatives à la vie privée, les coordonnées figurant dans la Politique de confidentialité s'appliquent en outre.

Voir aussi :

• Politique de confidentialité : https://www.calandra.be/fr/privacy-policy
• Politique en matière de cookies : https://www.calandra.be/fr/cookie-policy
• Contrat de sous-traitance : https://www.calandra.be/fr/data-processing-agreement

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation d'un abonnement Calandra

La présente annexe n'est pertinente que lorsque l'utilisateur agit juridiquement en tant que consommateur et qu'un droit légal de rétractation s'applique.

À : Everloop BV, Hofstraat 22H, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique, info@everloop.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service Calandra suivant :

• Service/abonnement : ______________________
• Commandé le : _____________________________
• Nom du consommateur : ________________________
• Adresse du consommateur : ________________________
• Adresse e-mail du Compte : _____________
• Date : __________________________________
• Signature, uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier :